


Merci
à l'Union Nationale des Responsables de
Copropriété

|
ENQUÊTE SUR LES
HONORAIRES DE GESTION PARTICULIÈRE DES
SYNDICS En
permanence, nos adhérents nous posent
les questions suivantes : "Quels
sont les honoraires moyens raisonnables
qu'un syndic devrait pratiquer ?
Pouvez-vous nous donner une fourchette de
prix ?"
en
apparence une telle question est
pertinente et la réponse devrait être
simple, du genre :
"Hé
bien voilà, nous pensons qu'un prix
moyen raisonnable par "lot"
devrait être :
-
Pour les copropriétés de moins
de 50 lots |
850
Francs TTC par lot
|
-
Pour les copropriétés de 50 à,
100 lots |
800
Francs TTC par lot |
-
Pour les copropriété de 101 à
150 lots |
700
Francs TTC par lot |
-
etc... |
|
|
En fait, une telle
façon de répondre serait trompeuse
(voire stupide) pour au moins deux
grandes raisons :
a) Première raison
Entre
deux copropriétés qui ont le même
nombre de logements, il peut y avoir des
différences énormes qui peuvent
justifier des écarts d'honoraires de
l'ordre de 60 %.
Prenons
deux copropriétés de 100 lots :
- l'une
avec un gardien, l'autre non ;
- l'une
avec le chauffage collectif,
l'autre non ;
- l'une
avec des compteurs d'eau
divisionnaires, l'autre non ;
- l'une
avec des espaces verts, l'autre
non ;
- l'une
avec un taux d'impayés, l'autre
non ;
- l'une
incluse dans une association
syndicale libre, l'autre non ;
- etc.
Dans
un cas (là où tout est simple) les
honoraires pourront être de 600 Francs
TTC par lot, dans l'autre cas pourront
être de 1 000 Francs, soit 66 % plus
cher...
|
b) Deuxième raison Les
honoraires de base d'un syndic
correspondant aux seules tâches de
gestion courante. Or, la notion de
"gestion courante" n'est pas
définie par le lot et ne recouvre donc
pas les mêmes tâches chez tous les
syndics.
On
arrive parfois à des différences très
significatives qui tiennent au fait que,
depuis 16 ans (libération des prix), un
certain nombre de syndics ont sorti de la
gestion courante diverses tâches, pour
les facturer en plus, tout simplement
pour maintenir leurs honoraires de
gestion courante à un niveau bas, et
donc apparaître plus concurrentiels
qu'ils ne le sont.
C'est
d'ailleurs ce phénomène qui rend très
difficile la comparaison entre les
contrats de syndics et surtout, qui
retire tout intérêt à l'analyse des
tarifs de gestion courante : comment
comparer les tarifs de deux syndics :
- si
l'un facture l'assemblée
générale en plus, et l'autre
non ;
- si
l'un facture en plus, des frais
pour le suivi technique, et
l'autre non ;
- si
l'un facture en plus la gestion
des relevés des compteurs d'eau,
et l'autre non ; etc;
|
|
Nous
l'avons dit,e t redit à l'ARC, un bon
contrat est précisément celui dans
lequel le maximum de tâches est inclus
dans la gestion courante. Mais les
syndics - même honnêtes - répugnent à
le faire, car cela les oblige à annoncer
des honoraires de gestion courante plus
importants. D'où
la tentation pour les syndics :
- de
vider la gestion courante de
certaines tâches ;
- de
multiplier les tâches de gestion
particulière et parfois de
pratiquer des prix abusifs.
Pour
lutter efficacement contre cette
situation il n'y a qu'une seule voie :
- Repérer
les tâches qui sont abusivement
retirées de la gestion courante
et transférées en gestion
particulière ;
- Une
fois effectué ce repérage,
déterminer les prix corrects
correspondant aux vraies tâches
de gestion particulière, puis
pointer les prix abusifs
pratiqués par les syndics;
Pour
effectuer ces repérages, l'ARC a donc
lancé une grande étude en demandant à
ses adhérents d'adresser leurs contrats
de syndic les plus récents. Nous avons
recueilli plus de 300 contrats (et
certains arrivent encore) dont 80 %
concernant des syndics d'Île-de-France.
Bien que notre étude ne prétende pas
être une étude statistique, il faut
insister sur le fait que ce chiffre est
très important.
L'analyse
de ces contrats nous a permis :
- de
repérer des moyennes
"raisonnables" ;
- de
repérer des abus, tant en
matière de pris, que de type de
prestation;
C'est
le tableau récapitulatif des résultats
obtenus qui est livré dans les pages qui
suivent :
ATTENTION
Les
prix "raisonnables moyens"
indiqués dans cette étude sont surtout
valables pour l'Île-de-France.
Pour
les autres régions, il faudra en tenir
compte et appliquer une minoration de 10
à 20 % selon les régions.
vacations
horaires : |
|
Syndic |
entre
370 et 420 frs |
Collaborateur |
entre
260 et 300 frs |
frais
de gestions de compte séparé |
5
à 10 % du coût des honoraires
de gestion courante |
honoraires
sur travaux : |
|
gestion
financière |
au
plus 2,5 % TTC du montant HT des
travaux sont dégressifs |
gestion
technique |
au
plus 3,5 % TTC du montant HT des
travaux et sont dégressifs |
Frais
de relance : |
|
relance
simple |
de
30 à 40 frs |
mise
en demeure |
de
40 à 60 frs |
mise
à l'huissier |
300
frs |
mise
à l'avocat |
500
frs |
emprunts
en cas de travaux : |
|
frais
de dossier |
200
frs par dossier |
encaissement |
0,5
% du coût de la garantie
financière |
honoraires
en cas de vente : |
|
réponse
au questionnaire |
1
vacation horaire d'employé |
calcul
prorata temporis |
250
frs |
frais
d'opposition |
1
vacation horaire de syndic |
photocopie |
entre
0,70 et 1 frs |
placement
des fonds |
0,70
du montant des fonds placés |
attestations
(autres que fiscales) |
65
F |
|